IA Innovateurs Toulouse
Dernière mise à jour : 20/10/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les règles régissant l’inscription, l’accès et la participation aux événements (conférences, ateliers, rencontres, etc.) organisés par IA Innovateurs Toulouse (ci-après dénommé « l’Organisateur »). Toute inscription ou participation à un événement implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 – Inscription et Accès
1.1. Sauf mention explicite contraire, l’accès aux événements est gratuit, sur inscription préalable et soumis à la disponibilité des places. L’inscription est considérée comme ferme et définitive après l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part de l’Organisateur.
1.2. L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription, notamment pour des raisons de sécurité, de capacité d’accueil, ou en cas de non-conformité avec le public visé.
1.3. Pour des raisons de sécurité et de vérification d’identité, une pièce d’identité valide peut être exigée à l’entrée de l’événement.
Article 2 – Comportement et Code de Conduite
2.1. Chaque participant s’engage à faire preuve d’un comportement respectueux, courtois et professionnel envers l’ensemble des autres participants, intervenants, partenaires et membres de l’Organisateur.
2.2. Sont strictement interdits et constituent un motif d’exclusion immédiate, sans préavis ni indemnité :
* Tout acte de harcèlement, discrimination, intimidation ou violence, quelle qu’en soit la forme (verbale, physique, sexuelle, etc.).
* Toute perturbation du bon déroulement de l’événement.
* Toute sollicitation commerciale non autorisée (prospection, démarchage).
* Toute utilisation des espaces et réseaux mis à disposition à des fins illicites ou non conformes à l’objet de l’événement.
2.3. En cas d’exclusion pour manquement au code de conduite, aucun remboursement ne sera accordé pour un événement payant.
Article 3 – Captation Audiovisuelle et Droit à l’Image
3.1. Des photographies et des séquences vidéo peuvent être réalisées par l’Organisateur durant l’événement à des fins de documentation, de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, newsletters, rapports d’activité, aftermovies).
3.2. En participant à l’événement, vous acceptez d’être potentiellement capté(e) dans le cadre de ces supports. Toute cession de droit à l’image est réputée gracieuse.
3.3. Si vous ne souhaitez pas apparaître identifiable sur ces supports, vous devez en informer l’Organisateur par e-mail à contact@iainnovateurs.fr avant l’événement, ou vous signaler à l’accueil le jour même. L’Organisateur mettra en œuvre des mesures raisonnables pour respecter votre choix (par exemple, en vous orientant vers une zone « non filmée », en floutant votre image a posteriori ou en s’abstenant d’utiliser les plans vous concernant).
Article 4 – Propriété Intellectuelle
4.1. Tous les éléments présentés lors des événements (contenus des présentations, supports écrits ou visuels, logos, marques, logiciels) sont et restent la propriété exclusive de l’Organisateur, des intervenants ou de leurs titulaires respectifs.
4.2. Il est interdit de reproduire, diffuser, modifier ou exploiter tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires.
4.3. L’enregistrement audio ou vidéo des conférences et ateliers par les participants peut être strictement réglementé ou interdit. Les participants s’engagent à respecter les consignes annoncées par les intervenants ou l’Organisateur.
Article 5 – Modifications, Report et Annulation
5.1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants, la date, le lieu, ou d’annuler l’événement pour des raisons de force majeure, de sécurité, logistiques ou opérationnelles.
5.2. En cas de modification substantielle, de report ou d’annulation, les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais par e-mail.
5.3. Pour un événement payant, les conditions de remboursement applicables seront précisées dans la communication relative à l’annulation ou le report et/ou sur la page de l’événement.
Article 6 – Responsabilité
6.1. La participation aux événements se fait sous l’entière responsabilité du participant.
6.2. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que les vols, pertes, détériorations de matériel ou blessures, qui pourraient survenir avant, pendant ou après l’événement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle démontrée de sa part, et dans les limites prévues par la loi française.
Article 7 – Santé, Sécurité et Accessibilité
7.1. Chaque participant s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur du lieu d’accueil et les consignes de sécurité données par le personnel de l’Organisateur ou du lieu.
7.2. Pour toute question relative à l’accessibilité de l’événement pour les personnes en situation de handicap, les participants sont invités à contacter l’Organisateur à l’adresse contact@iainnovateurs.fr avant leur inscription, afin que des mesures d’adaptation raisonnables puissent être étudiées.
Article 8 – Données Personnelles
8.1. Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées par IA Innovateurs Toulouse pour la gestion de l’événement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
8.2. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (gestion de votre inscription) et le consentement pour les communications marketing.
8.3. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données, vos droits (accès, rectification, opposition, suppression) et la façon de les exercer, vous êtes invités à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web.
Article 9 – Dispositions Générales
9.1. Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français.
9.2. Litiges : En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, une compétence territoriale exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de l’Organisateur, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
9.3. Nullité partielle : Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Article 10 – Acceptation des Conditions
En validant mon inscription, je certifie avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Participation.